Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 02793 posée par Mme Hélène Luc

    Election cantonale partielle de Vincennes Fontenay-sous-Bois

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25955 posée par M. Jean Faure

    La Réunion: déroulement des élections cantonales partielles

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08286 posée par M. Georges Gruillot

    Dépenses électorales pour l'élection cantonale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 37597 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppléants pour les conseillers généraux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01269 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme des élections cantonales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25981 posée par M. Louis Mercier

    La Réunion: déroulement des élections cantonales partielles

    La question est caduque

    Pertinence Faible