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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson
Progression de la parité au sein des conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13049 posée par M. Jean Louis Masson
Parité au sein des conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11213 posée par M. Jean Louis Masson
Femmes conseiller général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11214 posée par M. Jean Louis Masson
Femmes suppléantes dans les conseils généraux
La question est caduque
Pertinence