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281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 269 trouvées
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Question n° 26160 posée par M. André Fosset
Candidats à une élection de représentants du personnel: publication de la liste
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28080 posée par M. Marcel Rudloff
Election des représentants à l'Assemblée des communautés européennes: décret d'application concernant le remboursement des frais des candidats
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19003 posée par M. Pierre Brantus
Election des représentants aux comités des caisses des écoles: contentieux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20540 posée par M. Marcel Fortier
Election des représentants des parents d'élèves
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00300 posée par M. Jacques Habert
Radiation des listes électorales de certains enseignants non titulaires à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 28074 posée par M. Georges Berchet
Elections des représentants des maires au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18168 posée par M. Georges Gruillot
Protection et mise en valeur des paysages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37727 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25361 posée par M. Jacques Legendre
Nouvelles élections des représentants étudiants aux conseils d'administration des CROUS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12889 posée par M. Gaëtan Gorce
Désignation d'un agent d'un syndicat mixte fermé pour représenter une communauté de communes au comité syndical de ce groupement
La question est caduque
Pertinence