Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 01707 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire refusé pour privation de la vue d'un paysage par des riverains
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
-
Question n° 01715 posée par M. Jean Louis Masson
Création en zone non constructible d'un bâtiment annexe à un corps de ferme pour y créer un gîte rural
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
-
Question n° 01722 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'un permis de construire impliquant un mur mitoyen
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
-
Question n° 01723 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un abri de pêche au bord d'un étang
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 01724 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens de recours d'une commune ou des riverains contre le changement d'usage d'un immeuble
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence