Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0234S posée par M. Guillaume Gontard

    Demande d'un moratoire sur tous les projets routiers et autoroutiers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0429S posée par Mme Martine Berthet

    Cadencement des trains à grande vitesse en Auvergne-Rhône-Alpes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0171S posée par M. Loïc Hervé

    Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0409S posée par M. Michel Savin

    Statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans papiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1196S posée par M. Jean Besson

    Désertification médicale dans les Baronnies provençales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 2011S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Soutien et solidarité aux filières agricoles et aux éleveurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible