Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 07109 posée par M. Franck Menonville

    Violence à l'égard des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05666 posée par M. Éric Kerrouche

    Ampleur des démissions de conseillers municipaux et communautaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00929 posée par M. Dany Wattebled

    Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15733 posée par M. Pierre Charon

    Assouplissement des règles relatives au cumul des mandats dans la crise actuelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27625 posée par M. François Bonhomme

    Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27648 posée par M. Patrick Chaize

    Réforme de la formation des élus

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0017A posée par M. Bernard Cazeau

    Conditions d'exercice des mandats locaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne