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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 0859S posée par Mme Marie Mercier

   Lutte contre les causes de l'insécurité des élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0565S posée par Mme Catherine Belrhiti

   Recrudescence des agressions envers les élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 0549S posée par Mme Sylviane Noël

   Exercice des fonctions électives des élus locaux en arrêt maladie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0399S posée par Mme Chantal Deseyne

   Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0282S posée par Mme Frédérique Puissat

   Compensation de l'augmentation des indemnités des élus des petites communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   01/12/2022

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 2124S posée par M. Dany Wattebled

   Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

   La question est caduque

   03/02/2022

   Pertinence