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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09792 posée par M. Rémy Pointereau
Exercice de leur mandat par les élus locaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09074 posée par M. Gérard Cornu
Exercice de leur mandat par les élus locaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14537 posée par Mme Jacqueline Panis
Régime de retraite des élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0522S posée par M. Adrien Gouteyron
Mise en place du statut de l'élu local
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence