Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 10601 posée par M. François Bonhomme

Gestion du droit individuel à la formation des élus

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

30/05/2019
Pertinence
Question n° 09501 posée par M. François Bonhomme

Indemnisation des présidents des syndicats des eaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/03/2019
Pertinence
Question n° 04516 posée par M. François Bonhomme

Conciliation des contraintes d'un mandat d'élu local avec la vie professionnelle et la vie familiale

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04517 posée par M. François Bonhomme

Risque juridique et pénal propre au statut d'élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04529 posée par M. François Bonhomme

Manque d'information des élus locaux en matière de risque pénal

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence