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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0056S posée par M. Gérard Cornu
Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0201S posée par M. Bernard Fournier
Délocalisation des petites et moyennes entreprises dans les pays de l'Est et le Maghreb
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence