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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0549S posée par M. René-Pierre Signé
Présence des services publics en zone rurale
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0333S posée par M. Alain Dufaut
Programme de restructuration du Trésor public
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0317S posée par M. Claude Haut
Plan de restructuration du réseau du Trésor public dans le Vaucluse
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0178S posée par M. Jean Boyer
Organisation des services publics et services de proximité en milieu rural
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence