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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 11701 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Restructuration de la distribution du courrier dans le 17e arrondissement de Paris
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 00263 posée par M. Michel Bécot
Composition des commissions départementales d'équipement commercial
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0131S posée par M. Gérard Delfau
Situation de La Poste
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0135S posée par M. Claude Biwer
Situation des artisans du bâtiment
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0178S posée par M. Jean Boyer
Organisation des services publics et services de proximité en milieu rural
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence