Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 175 trouvées
-
Question n° 16921 posée par M. Jean Besson
Expérimentation de machines à voter pour les élections politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17628 posée par M. Alain Vasselle
Statut des secrétaires de mairie des communes rurales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 17813 posée par M. Jean Louis Masson
Actualisation du régime des incompatibilités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17851 posée par M. Jean Louis Masson
Location d'une permanence politique par un conseil régional
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18909 posée par M. Bernard Piras
Perte de la dotation particulière élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
-
Question n° 16514 posée par M. Jean Louis Masson
Décompte des crédits d'heures pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20500 posée par M. Alex Türk
Indemnité de fonction d'un vice-président d'une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0017A posée par M. Bernard Cazeau
Conditions d'exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25653 posée par M. Jean Puech
Ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27064 posée par M. Jean Louis Masson
Accès à la liste des maires et des conseillers généraux avec indication de leurs opinions politiques
La question est caduque
Pertinence