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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 13104 posée par M. Rachid Temal
Emplois industriels menacés dans le Haut Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12298 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Suppression d'emplois par General Electric à Belfort
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10809 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Suppression d'emplois par General Electric à Belfort
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10149 posée par M. Patrice Joly
Dispositif « territoire d'industrie »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09821 posée par M. Rachid Temal
Emplois industriels menacés dans le Haut Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13648 posée par M. Patrice Joly
Plan de sauvegarde de l'emploi pour le site de Nevers d'Aisan-industry
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01100 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23262 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante
La question est caduque
Pertinence