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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1168G posée par M. Jean-François Longeot
Rapprochement entre Alstom et Bombardier
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0965G posée par M. Julien Bargeton
Pacte productif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0972G posée par M. Didier Mandelli
Fermeture d'une usine Michelin en Vendée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 12298 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Suppression d'emplois par General Electric à Belfort
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10809 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Suppression d'emplois par General Electric à Belfort
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01100 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23262 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante
La question est caduque
Pertinence