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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0005G posée par M. Philippe Dallier
Politique économique et budgétaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0399S posée par M. Yves Krattinger
Situation du secteur de la construction métallique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0218G posée par M. Francis Delattre
Pression fiscale
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 13508 posée par Mme Michelle Meunier
Application de la loi du 24 décembre 2012 relative au bisphénol A
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00910 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Rumeurs de privatisation de la société Aéroports de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23262 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01100 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13648 posée par M. Patrice Joly
Plan de sauvegarde de l'emploi pour le site de Nevers d'Aisan-industry
La question est caduque
Pertinence