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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10149 posée par M. Patrice Joly
Dispositif « territoire d'industrie »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08110 posée par M. Michel Vaspart
Critères de choix des « territoires d'industrie »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13750 posée par M. Daniel Percheron
Crédit impôt recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18358 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Nouvelle carte pour la prime à l'aménagement du territoire (DAT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17510 posée par M. Georges Gruillot
Secteurs du territoire national éligibles à la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence