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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 22422 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Lancement d'un emprunt d'Etat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13314 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Répartition des souscriptions à un emprunt d'Etat entre investisseurs institutionnels et particuliers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01657 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Répartition de l'emprunt d'Etat à 16,75q entre les établissements financiers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 29802 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Emprunts d'Etat: efforts d'attraction des épargnants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

4 question

  1. Question n° 01634 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Modalités fiscales du prochain emprunt d'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Forte