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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 28381 posée par M. Francis Palmero
Emprunts russes: remboursement des souscripteurs
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02042 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Indemnisation des porteurs français de titres d'emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06799 posée par M. Rémi Herment
Devenir des emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07053 posée par M. Marcel Lucotte
Indemnisation des porteurs français de titres d'emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07599 posée par M. Louis Souvet
Règlement de la dette russe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence