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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03787 posée par Mme Laurence Garnier
Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer aux communes visuellement impactées
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 20388 posée par Mme Laurence Garnier
Régulation des implantations d'éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 01498 posée par Mme Laurence Garnier
Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 21174 posée par Mme Laurence Garnier
Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer
La question est caduque
Pertinence