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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 04535 posée par M. Jacques Habert
Bourses scolaires aux enfants français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06663 posée par M. Xavier de Villepin
Grèves dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Relations culturelles internationales
Pertinence
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Question n° 08190 posée par M. Jacques Habert
Recrutement des enseignants " résidents " dans les établissements français à l'étranger
Réponse du ministère : Relations culturelles internationales
Pertinence
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Question n° 08690 posée par M. Jacques Habert
Enseignants " expatriés " et " résidents " dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Relations culturelles internationales
Pertinence
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Question n° 12839 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignement français à l'étranger (Espagne) : gratuité des écolages pour les enseignants résidents
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06962 posée par M. Jacques Habert
Dispositions financières de la réforme projetée pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38553 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Renégociation des conventions entre l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et les associations gestionnaires des établissements d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20410 posée par M. Richard Yung
Clarification du régime fiscal des agents de droit local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05320 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25869 posée par M. Jean-Yves Leconte
Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence