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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 00613 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité d'une modulation de la taxe de 6 % prélevée par l'AEFE sur certains établissements en gestion directe ou conventionnés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02721 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Baisse des budgets alloués au réseau français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06637 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16620 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d'attribution de bourses
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17617 posée par M. Jean-Yves Leconte
Enseignant résident et crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05320 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence