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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 221 trouvées
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Question n° 33805 posée par M. Pierre Croze
Etablissements d'enseignement français à l'étranger: situation des commis et agents contractuels
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18044 posée par M. Michel Miroudot
Tunisie: majoration des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement français
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 00340 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignement et activités culturelles: état des suppressions de postes budgétaires à l'étranger entre 1978 et 1984
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00844 posée par M. Jean-Pierre Bayle
Limitation de la durée de séjour des personnels relevant de la direction de l'enseignement français en Allemagne (DEFA)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02287 posée par M. Charles de Cuttoli
Mobilité des personnels de l'éducation nationale en République fédérale d'Allemagne (RFA)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 09272 posée par M. Charles de Cuttoli
Inscription des bacheliers en provenance de l'étranger dans les universités françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10537 posée par M. Olivier Roux
Coût de la scolarisation dans les établissements français au Burkina Faso
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06962 posée par M. Jacques Habert
Dispositions financières de la réforme projetée pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20802 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Détachement des professeurs titulaires de l'éducation nationale dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24050 posée par M. Charles de Cuttoli
Membres élus du CSFE : participation à la gestion des établissements d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence