Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

Question n° 12839 posée par M. Charles de Cuttoli

Enseignement français à l'étranger (Espagne) : gratuité des écolages pour les enseignants résidents

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/12/1990
Pertinence
Question n° 14133 posée par M. Charles de Cuttoli

Ecoles françaises à l'étranger en gestion directe

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/03/1991
Pertinence
Question n° 14878 posée par M. Jacques Habert

Exonération des frais d'écolage (Espagne)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/04/1991
Pertinence
Question n° 17436 posée par M. Charles de Cuttoli

Ecoles françaises à l'étranger en gestion directe

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/09/1991
Pertinence
Question n° 19071 posée par M. Jacques Habert

Elections aux commissions consultatives paritaires ministérielles

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/12/1991
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06962 posée par M. Jacques Habert

Dispositions financières de la réforme projetée pour l'enseignement français à l'étranger

La question est caduque

09/11/1989
Pertinence
Question n° 18051 posée par M. Jacques Habert

Dépôt des dossiers de mutation à l'étranger

La question est caduque

24/10/1991
Pertinence
Question n° 38553 posée par M. Hubert Durand-Chastel

Renégociation des conventions entre l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et les associations gestionnaires des établissements d'enseignement français à l'étranger

La question est caduque

14/02/2002
Pertinence