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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 12839 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignement français à l'étranger (Espagne) : gratuité des écolages pour les enseignants résidents
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14133 posée par M. Charles de Cuttoli
Ecoles françaises à l'étranger en gestion directe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14878 posée par M. Jacques Habert
Exonération des frais d'écolage (Espagne)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17436 posée par M. Charles de Cuttoli
Ecoles françaises à l'étranger en gestion directe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19071 posée par M. Jacques Habert
Elections aux commissions consultatives paritaires ministérielles
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06962 posée par M. Jacques Habert
Dispositions financières de la réforme projetée pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18051 posée par M. Jacques Habert
Dépôt des dossiers de mutation à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38553 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Renégociation des conventions entre l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et les associations gestionnaires des établissements d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence