Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 19010 posée par Mme Claudine Lepage

    Indexation des plafonds de prise en charge des frais de scolarité dans les établissements d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08840 posée par M. Robert del Picchia

    Statut juridique des majorations familiales des personnels à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08386 posée par Mme Claudine Lepage

    Destination des majorations familiales des personnels de l'État français et de ses établissements publics en poste à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08390 posée par M. Marc Daunis

    Gratuité des frais de scolarité pour les ressortissants français dans les établissements français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07326 posée par M. Christian Cointat

    Contributions de 2 et 6 % exigées des établissements français d'enseignement à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses