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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 17793 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Situation des agents de l'État détachés dans un autre ministère à l'étranger

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00797 posée par M. Christian Cointat

    Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04936 posée par M. Robert del Picchia

    Avantage familial pour les personnels de l'État à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13730 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et extension des bonifications indiciaires et indemnités de sujétion spéciale pour les personnels des établissements scolaires hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15717 posée par Mme Claudine Lepage

    Anglais comme seule langue étrangère proposée au concours d'entrée de l'école nationale d'administration

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21553 posée par M. Christian Cointat

    Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22079 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Refus de détachements d'enseignants opposés aux personnels enseignant à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12380 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation fiscale des personnels travaillant à l'établissement scolaire français de Tananarive

    La question est caduque

    Pertinence Faible