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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08563 posée par M. Charles de Cuttoli
Limitation des missions auprès de la direction de l'enseignement français en Allemagne : conséquences d'un arrêt du Conseil d'Etat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06013 posée par M. Pierre Croze
RFA : bourses scolaires et coût en cycle primaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03797 posée par M. Pierre Croze
RFA : bourses scolaires et coût en cycle primaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01172 posée par M. Jacques Habert
Inscription des écoles de la DEFA sur la liste d'accréditation des établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00844 posée par M. Jean-Pierre Bayle
Limitation de la durée de séjour des personnels relevant de la direction de l'enseignement français en Allemagne (DEFA)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence