Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

Question n° 01677 posée par M. Charles de Cuttoli

Gratuité de l'enseignement français pour les Français de l'étranger

Réponse du ministère : Relations extérieures

09/09/1981
Pertinence
Question n° 23820 posée par M. Paul d'Ornano

Enseignement français à l'étranger: congés sabbatiques

Réponse du ministère : Éducation

23/05/1985
Pertinence
Question n° 00844 posée par M. Jean-Pierre Bayle

Limitation de la durée de séjour des personnels relevant de la direction de l'enseignement français en Allemagne (DEFA)

Réponse du ministère : Éducation

08/05/1986
Pertinence
Question n° 02287 posée par M. Charles de Cuttoli

Mobilité des personnels de l'éducation nationale en République fédérale d'Allemagne (RFA)

Réponse du ministère : Éducation

31/07/1986
Pertinence
Question n° 02385 posée par M. Jacques Habert

Situation des PEGC ayant dirigé des établissements scolaires à l'étranger

Réponse du ministère : Éducation

07/08/1986
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24915 posée par M. Philippe François

Statut du lycée français de Rome

La question est caduque

04/03/1993
Pertinence
Question n° 04002 posée par M. Jacques Habert

Enseignants français à l'étranger : candidatures aux concours réservés

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/10/1997
Pertinence
Question n° 35091 posée par M. André Ferrand

Inscription des élèves français des établissements scolaires français de l'étranger dans l'enseignement supérieur en France

La question est caduque

13/09/2001
Pertinence
Question n° 39724 posée par M. René Trégouët

Enseignement français à l'étranger

La question est caduque

02/05/2002
Pertinence
Question n° 26860 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Simplification des procédures d'équivalence de niveau scolaire pour les enfants français ayant suivi leur scolarité dans un établissement d'enseignement étranger

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence