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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02047 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignements français au Maroc: fiscalité
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 05239 posée par M. Charles de Cuttoli
Mission d'enseignement française au Maroc: montant des frais de scolarité
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 18044 posée par M. Michel Miroudot
Tunisie: majoration des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement français
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 21773 posée par M. Jacques Habert
Annulation du décret du 7 octobre 1982 relatif à l'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 21774 posée par M. Jacques Habert
Conseil pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25395 posée par M. Jacques Habert
Publication au Journal officiel du 4 août 1985 de l'annulation du décret du 7 octobre 1982, relatif à l'enseignement français à l'étranger
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25396 posée par M. Jacques Habert
Conseil pour l'enseignement français à l'étranger et annulation du décret du 7 octobre 1982
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26085 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignement français à l'étranger: postes doubles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27752 posée par M. Jacques Habert
Préparation d'un nouveau décret relatif à l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27938 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignement français à l'étranger: recrutés locaux en Espagne
La question est caduque
Pertinence