Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 02047 posée par M. Charles de Cuttoli

    Enseignements français au Maroc: fiscalité

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05239 posée par M. Charles de Cuttoli

    Mission d'enseignement française au Maroc: montant des frais de scolarité

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22086 posée par M. Charles de Cuttoli

    Mission d'enseignement français au Maroc: cessation de fonctions des professeurs français

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03468 posée par M. Charles de Cuttoli

    Création d'un conseil régional des établissements français d'enseignement au Maroc

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12839 posée par M. Charles de Cuttoli

    Enseignement français à l'étranger (Espagne) : gratuité des écolages pour les enseignants résidents

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 06530 posée par M. Charles de Cuttoli

    Enseignement français à l'étranger : non-respect de l'engagement de maintenir en poste les ex-chérifiens jusqu'à l'âge de la retraite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne