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281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 265 trouvées
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Question n° 33893 posée par M. Henri Olivier
Etablissement d'enseignement technique: conséquences de la réduction de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 33911 posée par M. Serge Mathieu
Etablissements d'enseignement technique: versement de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03770 posée par M. Jean Sauvage
Collège privé sous contrat d'association: financement de travaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14971 posée par M. Henri Goetschy
Développement des filières de l'enseignement hôtelier
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 16693 posée par Mme Hélène Luc
Répartition de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Enseignement technique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 09988 posée par M. Philippe Adnot
Validation de la formation continue des établissements d'enseignement privé sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10136 posée par M. Michel Miroudot
Validation de la formation continue des établissements d'enseignement privés sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10179 posée par M. Edouard Le Jeune
Validation de la formation professionnelle des établissements d'enseignement privés sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10269 posée par M. Louis Moinard
Enseignement technique : unités de contrôle capitalisables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10354 posée par M. Bernard Laurent
Enseignement technique : unités de contrôle capitalisables
La question est caduque
Pertinence