Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 06518 posée par M. Gérard Larcher
Liberté de choix de l'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 20683 posée par M. Gérard Delfau
Etablissements d'enseignement privés: droit d'expression et libertés syndicales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 04465 posée par M. Charles Ornano
Enseignement privé: avenir
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 03919 posée par M. Robert Schmitt
Enseignement privé: sauvegarde
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 00703 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Liberté de l'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence