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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0290G posée par M. Paul Seramy
Mise en oeuvre de la loi du 25 janvier 1985: recrutement des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0191G posée par M. Jacques Mossion
Déclarations sur l'enseignement privé
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence