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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16689 posée par M. Maurice Janetti
Prise en compte des services rendus antérieurement à la titularisation en qualité d'instituteur dans des corps ou emplois de l'Etat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 29749 posée par M. Louis De La Forest
Enseignement privé: assimilation avec le secteur public
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence