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477 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 466 trouvées
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Question n° 26217 posée par M. André Bohl
Etablissements d'enseignement privés: crédits
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02334 posée par M. Pierre Noe
Crédits de l'enseignement privé et public pour 1979
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28274 posée par M. Jean Sauvage
Retraite des maîtres de l'enseignement privé: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28934 posée par M. Louis De La Forest
Retrait de l'agrément accordé à un maître: anomalie des textes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 29349 posée par M. Louis De La Forest
Retraite des maîtres de l'enseignement privé: application de la loi
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02445 posée par M. Henri Caillavet
Avenir de l'enseignement agricole public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24557 posée par M. Paul d'Ornano
Enseignants français en coopération: validation des services
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28154 posée par M. Jacques Mossion
Enseignement agricole privé: statut des personnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28493 posée par M. André Voisin
Financement des maisons familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04082 posée par M. Alain Gérard
Indemnité de sujétions spéciales aux maîtres de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence