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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 1367S posée par M. Dominique Watrin
Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1262S posée par M. Yannick Botrel
Mise en oeuvre des temps d'activités périscolaires dans les établissements privés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 12165 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien aux enseignements artistiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11819 posée par M. Yves Détraigne
Rentrée scolaire 2014-2015
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11329 posée par M. Jean Louis Masson
Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20295 posée par M. Simon Sutour
Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement et des personnels techniciens, ouvriers et de services
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1231S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Obligation de contribution de la commune de résidence aux établissements d'enseignement privé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12129 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des centres départementaux de documentation pédagogique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11441 posée par Mme Hélène Lipietz
Rôle des mairies dans l'instruction en famille
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence