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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 23402 posée par M. Mickaël Vallet
Ouverture d'établissements d'enseignement supérieur privés assurant une formation au diplôme d'État de docteur vétérinaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21657 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Mise en place des écoles de vétérinaires privés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17088 posée par M. Christophe-André Frassa
Baccalauréat 2020 et lycées français hors contrat à l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 05256 posée par Mme Sophie Joissains
Aide à la mobilité internationale
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 04690 posée par Mme Catherine Deroche
Difficultés rencontrées par les étudiants boursiers pour obtenir l'aide à la mobilité internationale
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18634 posée par M. Alain Marc
Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1231S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Obligation de contribution de la commune de résidence aux établissements d'enseignement privé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16516 posée par M. Alain Marc
Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20990 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Prolongation d'activité à titre bénévole des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat
La question est caduque
Pertinence