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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21232 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Installation de systèmes de biométrie dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23070 posée par M. Bernard Frimat
Financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23888 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des « Malgré-Nous »
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01776 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un institut européen de technologie dédié aux biotechnologies et aux télécommunications
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02084 posée par M. Roland Courteau
Charge de travail de plus en plus lourde pour les élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23875 posée par Mme Sylvie Robert
Création de sociétés publiques locales universitaires
La question est caduque
Pertinence