Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
259 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 159 trouvées
-
Question n° 02349 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Location d'un logement par une commune et cautionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 22176 posée par M. Jean-Pierre Decool
Valoriser les mandats électifs locaux par un avancement d'échelon et de grade dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 17300 posée par M. Alain Joyandet
Location d'un logement par une commune et cautionnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 12518 posée par M. Jérôme Bascher
Clarification des compétences du bureau de recherches géologiques et minières
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
-
Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 100 trouvées
-
Question n° 10682 posée par M. Thomas Dossus
Situation des lauréats des concours de la fonction publique élus locaux
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 26366 posée par M. Christian Bilhac
Formation des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23875 posée par Mme Sylvie Robert
Création de sociétés publiques locales universitaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21238 posée par Mme Sylviane Noël
Nécessité d'une territorialisation de la reprise des activités culturelles, universitaires, sportives et de loisirs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16692 posée par M. Philippe Mouiller
Extension du plan exceptionnel de soutien de l'apprentissage à l'ensemble des apprentis
La question est caduque
Pertinence