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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05783 posée par M. Simon Sutour
Projet de loi portant sur l'enseignement supérieur et la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12053 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Projet de loi portant réforme de l'enseignement supérieur: motivation de la procédure d'urgence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence