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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10970 posée par M. André Fosset
Bilan d'une étude sur les entreprises publiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04182 posée par M. André Fosset
Transfert, à l'occasion des privatisations, aux entreprises privées d'une partie des sièges réservés aux entreprises publiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 05980 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Nationalisation: coût de l'opération d'échange des titres des sociétés nationalisées
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19813 posée par M. André Fosset
Conséquences du rapprochement de Thomson avec CEA Industries
La question est caduque
Pertinence