Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 10970 posée par M. André Fosset

Bilan d'une étude sur les entreprises publiques

Réponse du ministère : Premier ministre

31/03/1983
Pertinence
Question n° 04182 posée par M. André Fosset

Transfert, à l'occasion des privatisations, aux entreprises privées d'une partie des sièges réservés aux entreprises publiques

Réponse du ministère : Premier ministre

22/01/1987
Pertinence
Question n° 11519 posée par M. André Fosset

Bilan de la polyvalence administrative de la poste

Réponse du ministère : Postes

06/09/1990
Pertinence
Question n° 00438 posée par Mme Françoise Seligmann

Transfert du site de Thomson de Malakoff-Montrouge à Elancourt

Réponse du ministère : Industrie

29/04/1993
Pertinence
Question n° 05669 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Transfert du Centre national de documentation pédagogique vers la Vienne

Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

13/02/2003
Pertinence