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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 28623 posée par M. Robert Pontillon
Elus locaux appartenant à des entreprises du secteur public: exercice du mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02683 posée par M. Guy Schmaus
Situation des usines Renault de Billancourt
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04589 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Entreprises nationales: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05636 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Etablissements de crédit nationalisés: gratuité de certains retraits
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0045G posée par M. Guy Schmaus
Participation des collectivités locales à la formation professionnelle
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05980 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Nationalisation: coût de l'opération d'échange des titres des sociétés nationalisées
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0314S posée par M. Charles Pasqua
Adoption par la société Thomson du magnétoscope V2000 de Philips
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0437S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Cession par l'Etat d'une partie de sa participation dans le capital de la société Olivetti
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13192 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Démission du président de Canal Plus du poste d'administrateur du groupe Thomson
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19813 posée par M. André Fosset
Conséquences du rapprochement de Thomson avec CEA Industries
La question est caduque
Pertinence