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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 22965 posée par M. Etienne Dailly
Examen par le Parlement du projet de loi de "respiration du secteur public"
La question est caduque
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Question n° 13039 posée par M. Bernard Lemarié
Transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé
La question est caduque
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