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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0629S posée par M. Michel Billout
Suppression de 370 postes à Aéroports de Paris malgré des bénéfices en hausse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0727S posée par M. Michel Duffour
Rôle de l'Etat dans la vente des terrains Renault pour la réalisation du projet Val de Seine
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0021S posée par M. Robert Laucournet
Politique d'emploi de la COGEMA
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0642S posée par M. Pierre Gamboa
Situation des établissements "Bennes Marrel" à Corbeil Essonnes (Essonne)
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 0635S posée par M. Charles Lederman
Participation d'entreprises françaises à la "strategic defence initiative organization"
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0598S posée par M. Daniel Goulet
Conséquences financières des difficultés des entreprises publiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0007S posée par Mme Hélène Luc
Conditions de travail du personnel de la Compagnie Générale des Eaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0437S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Cession par l'Etat d'une partie de sa participation dans le capital de la société Olivetti
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0314S posée par M. Charles Pasqua
Adoption par la société Thomson du magnétoscope V2000 de Philips
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0200S posée par M. Auguste Chupin
Utilisation du rapport sur les contrats passés entre l'Etat et les sociétés nationalisées
La question est caduque
Pertinence