Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 11025 posée par M. Pierre Charon

Gestion des risques d'inondation de la Seine en Île-de-France

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

20/03/2014
Pertinence
Question n° 04427 posée par M. Claude Bérit-Débat

Lutte contre la surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2013
Pertinence
Question n° 18516 posée par M. Robert Tropeano

Conséquences de la RGPP

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

12/05/2011
Pertinence
Question n° 16310 posée par Mme Patricia Schillinger

Égalités hommes-femmes

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

09/12/2010
Pertinence
Question n° 16254 posée par M. François Rebsamen

Actions visant à favoriser l'égalité homme-femme

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

02/12/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21823 posée par M. Michel Vaspart

Gestion du pôle immobilier du Groupe La Poste

La question est caduque

19/05/2016
Pertinence
Question n° 08104 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Retour à l'emploi des personnes atteintes du cancer

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/03/2009
Pertinence
Question n° 07129 posée par M. Josselin de Rohan

Publication d'un rapport

La question est caduque

23/11/1989
Pertinence
Question n° 02206 posée par M. Josselin de Rohan

Publication d'un rapport

La question est caduque

10/11/1988
Pertinence
Question n° 00260 posée par M. Josselin de Rohan

Publication d'un rapport

La question est caduque

16/06/1988
Pertinence