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313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 227 trouvées
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Question n° 03060 posée par M. Raymond Espagnac
Enseignements généraux et techniques: dotations budgétaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03061 posée par M. Raymond Espagnac
Réforme de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21134 posée par Mme Frédérique Espagnac
Transparence en matière de vente d'armement
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0258C posée par Mme Frédérique Espagnac
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0765G posée par M. François Patriat
Politique de l'emploi
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 20765 posée par Mme Frédérique Espagnac
Date de publication du rapport sur les langues régionales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22170 posée par Mme Frédérique Espagnac
Fonctionnement de la COFACE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23080 posée par Mme Frédérique Espagnac
Problèmes rencontrés par les IUT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23081 posée par Mme Frédérique Espagnac
Frais de mobilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23497 posée par Mme Frédérique Espagnac
Crédit à la consommation
La question est caduque
Pertinence