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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 04338 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Financement de la mise à disposition de l'accompagnant d'élève en situation de handicap sur le temps méridien dans une école privée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04135 posée par M. Philippe Paul
Financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap dans les écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03829 posée par M. Bernard Fialaire
Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02826 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Financement de la compétence « affaires scolaires » transférée d'une commune à une communauté de communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01496 posée par Mme Laurence Garnier
Prise en charge des pauses méridiennes des élèves dans le cadre des partenariats entre les communes et les écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
