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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00946 posée par M. Alain Dufaut
Retraite complémentaire des enseignants du privé sous contrat d'association
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 21573 posée par M. Michel Amiel
Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05849 posée par M. André Trillard
Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05143 posée par Mme Catherine Deroche
Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03944 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Retraite des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10543 posée par M. François Bonhomme
Avenir du financement du régime additionnel de retraite des enseignants du secteur privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence