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805 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 785 trouvées
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Question n° 21910 posée par M. Jean-Marc Pastor
Respect du principe de laïcité dans les centres d'examen
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20000 posée par M. Hervé Maurey
Suppressions de postes dans l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18441 posée par M. Jean-François Humbert
Suppression de postes de l'enseignement libre
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18316 posée par M. François Rebsamen
Suppression de postes dans l'enseignement associé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18299 posée par M. Hervé Maurey
Suppressions de postes dans l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 20990 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Prolongation d'activité à titre bénévole des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10362 posée par M. Michel Alloncle
Statut des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22547 posée par M. Bernard Joly
Retraite des enseignants de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21922 posée par M. Philippe Darniche
Présentation des taux de réussite des bacheliers dans les " dossiers d'éducation et de formation " du ministère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09737 posée par M. Jean Bernadaux
Paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements d'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence